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Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de la Côte de Jade : APPROBATION DU PPRL

Le PPRL constitue une servitude d'utilité publique et doit être annexée aux plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes concernées et devient opposable vis à vis des demandes d'occupation du sol.

Vous trouverez, grâce au lien ci-dessous, l'ensemble des documents relatifs au PPRL;

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