Une réunion du SCoT s'est tenue le 2 avril 2025 à SAINTE PAZANNE salle Acheneau..
Mme BRIAND introduit la réunion en rappelant les ambitions exigeantes et intéressantes que recouvre l’élaboration d’un SCOT. Sur le territoire du Pays de Retz, est fait le choix d’un portage partagé entre les EPCI et les communes en matière de gouvernance devant garantir la responsabilisation des élus de toutes les collectivités vis-à-vis de l’appropriation du projet et de l’atteinte des objectifs.
Notre président Serge PUCELLE y représente les Amis de Saint Brevin.
Vous en trouverez le compte-rendu complet dans ce

10 MARS 2025

Le Commissaire Enquêteur à rendu ses conclusion concernant l'enquête publique pour le déclassement de plusieurs parcelles dans le secteur dit de LA BRESSE.

Les Amis de saint- Brevin ont rencontré le commissaire enquêteur le 30 janvier 2024 pour présenter leur contribution à cette enquête 
Il ressort, que le dossier présenté par la commune manque de clarté notamment :
- sur la compensation des places de stationnement au profit du public (un déficit notoire est attendu). Quel sera le nombre de places réellement disponibles au public par rapport au 244 actuellement ?
- sur l'obligation d'appliquer le code environnemental relatif à la nécessité "d'ombrager" les parkings.

Vous trouverez ci-après les documents suivants :
- Rapport d'enquête sur le déclassement des parcelles AE 198 et AE 199 dans ce  
- Conclusion motivée et avis sur le déclassement des parcelles AE 198 et AE 199 dans ce
- Extrait V-Urbanisme : Projet de délibération dans ce


30 JANVIER 2025

Mise en oeuvre d'une enquête publique pour le déclassement de plusieurs parcelles dans le secteur dit de LA BRESSE.

Les Amis de saint- Brevin ont rencontré le commissaire enquêteur le 30 janvier 2024 pour présenter leur contribution à cette enquête (cf PJ)
Il ressort, que le dossier présenté par la commune manque de clarté notamment :
- sur la compensation des places de stationnement au profit du public (un déficit notoire est attendu). Quel sera le nombre de places réellement disponibles au public par rapport au 244 actuellement ?
- sur l'obligation d'appliquer le code environnemental relatif à la nécessité "d'ombrager" les parkings.

Vous trouverez notre contribution transmise au commissaire enquêteur dans ce  


13 JANVIER 2025

Mise en oeuvre d'une enquête publique pour le déclassement de plusieurs parcelles dans le secteur dit de LA BRESSE.

Dans le but de donner suite à un projet immobilier de bâtiments collectifs de R+1 à R+5 d'une surface de plancher d'environ 15 000 m2 comprenant 253 logements dont 50% de logements sociaux - locaux d'acrivités - espace mairie - stationnements - espaces verts (détails à retrouver dans la délibération du conseil municipal).

Durée de l'enquête : du 13 au 30 janvier 2025, dossier consultable en mairie aux heures ouvrables durant ces dates. Réponses à transmettre au commissaire enquêteur Monsieur Didier VILAIN.

Parution d'un article dans Ouest-France du 13 janvier 2025 à découvrir dans ce  

Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2024, présentant le détail de la consultation et son objet à retrouver dans ce

* Limiter et mieux, stopper la consommation des zones agricoles, l’idéal étant de ne pas en ouvrir à l’urbanisation dans le cadre du PLU. * Eviter la « parcellisation sauvage »
En effet, dans un souci louable de bonne économie de la consommation foncière, sauf exception, les PLU ne doivent pas prévoir de surface minimale de parcelle constructible, mais sur Saint Brevin cela risquerait d’entraîner une « parcellisation sauvage » avec, à terme, la disparition la Forêt Urbaine caractéristique de notre Saint Brevin *
Veiller à la mise en place de règles efficaces de protection, de gestion et de multiplication des arbres, notamment imposition d’un pourcentage minimal de surface de la parcelle affecté aux plantations... *
Mettre en place des prescriptions, procédures, et outils en vue - de favoriser des réalisations à l’architecture travaillée, alliant cohérence et diversité, tout en n’excluant pas des architectures innovantes. - d’éviter sur des sites sensibles, des propriétés remarquables, des réalisations sans recherche, ainsi que la démolition sans conditions de certaines constructions de caractère. *
Favoriser la réalisation régulière, de petits programmes locatifs accessibles aux revenus modestes, dispersés sur le territoire de la commune.

1/ PHASE DIGNOSTIC
Les Amis de Saint Brevin, une  association agréée par la préfecture « association locale d' usagers » qui a participé à ce titre aux ateliers « conversations de territoire » organisés par la CCSE le 15 et 16 novembre 2023.
Les 4 ateliers avaient pour objectif d'établir un diagnostic du territoire afin de déterminer les enjeux et actions à mener pour alimenter les documents d'urbanisme (PADD et PLUI) . Ces ateliers ont traité des thématiques suivantes :
⁃ Atelier n°1 – Les identités : Au travers de quelle(s) identité(s) valoriser le territoire ?
⁃ Atelier n°2 : Accueillir les ménages et les emplois : Pourquoi des ménages et des employeurs viendraient s’installer sur le territoire ?
⁃ Atelier n°3 : Maintenir l’attractivité du territoire : Comment maintenir les habitants et les activités sur le territoire par la qualité du cadre de vie ?
⁃ Atelier n°4 : Diversité des milieux et des modes d’habiter : Comment se partager harmonieusement l’espace ?
Le 24 janvier 2024, les travaux de restitution de la phase diagnostic pour le plan local urbanisme intercommunal (PLUI) ont été  présentés aux responsables et élus de la CCSE, aux membres du département et du PETR, et autres acteurs du département (chambre agriculture, en charge du foncier ...). A cette occasion, les ASB ont fait part de leurs remarques à voir dans le "PPT" joint
À la suite, une réunion publique s’est tenue pour présenter la synthèse du diagnostic à laquelle des adhérents ASB étaient présents. Plus de 80 personnes étaient présentes, de nombreuses questions ont été posées. Ce qui montre l'intérêt de ce sujet qui va fixer le" cadre de vie" de notre territoire pour les années à venir .
Les ASB sont présents et actifs."
 

Novembre 2022
Voici la lettre réponse des Amis de Saint Brevin à l'enquête publique N°6 du Plan Local d'Urbanisme transmise au commissaire enquêteur le 21 novembre 2022 après l'avoir rencontré préalablement.
Lettre en date du 20 novembre 2022 :


JUIN 2022 : 
"Le public est informé que, par délibération du conseil communautaire du 16 juin 2022, la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de modification n°9 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins.
"Le public est informé que, par délibération n°2021-007 du 7 avril 2021, le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de modification simplifiée n°7 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins.
Vous retrouvez les détails des modifications n° 7 & 9 dans ce  
Les ASB viennent de transmettre à la Mairie sa contribution à la concertation concernant ces modifications.
Pour les adhérents : vous en retrouvez le texte intégral (en exclusivité pour un mois) dans la rubrique "Interventions écrites".




Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins (source mairie de Saint-Brevin-les-Pins) :
 
"Le public est informé que, par délibération n°2018-303 du 18 octobre 2018, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de révision allégée n°1 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins, et a défini les modalités de concertation avec le public.
Le projet est consultable en mairie de Saint-Brevin-les-Pins aux jours et heures habituels d'ouverture.
 
Documents téléchargeables :
• Délibération de prescription de la Révision allégée n°1 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins
• Notice de présentation de la Révision Allégée n°1 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins
 
Révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins (source mairie de Saint-Brevin-les-Pins) :
 
Le public est informé que, par délibération n°2018-304 du 18 octobre 2018, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de révision allégée n°2 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins, et a défini les modalités de concertation avec le public.
Le projet est consultable en mairie de Saint-Brevin-les-Pins aux jours et heures habituels d'ouverture.
 
Documents téléchargeables :
• Délibération de prescription de la Révision allégée n°2 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins
• Notice de présentation de la Révision Allégée n°2 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins
 
Enquête publique unique du 26 août à 9 heures au 27 septembre à 17h inclus à consulter sur le lien suivant :
https://www.saint-brevin.fr/actualites/__trashed/

PLU (Plan Local d'Urbanisme) approuvé le 28 avril 2014 de la mairie de SAINT-BREVIN-LES-PINS  

Pour consulter ce document, utiliser le lien suivant : https://saint-brevin.fr/mairie/service-urbanisme.html​

Modification simplifiée n°3 : Décembre 2016 - approuvée le 16 juin 2017
Modification simplifiée n°2 : Janvier 2015

Le PPRL constitue une servitude d'utilité publique et doit être annexée aux plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes concernées et devient opposable vis à vis des demandes d'occupation du sol.

Vous trouverez, grâce au lien ci-dessous, l'ensemble des documents relatifs au PPRL;

Cliquez ici.

​Retrouvez ci-dessous, le lien qui se rattache aux zones humides et cours d'eau dans le PLU à Saint-Brevin :

https://sudestuaire.eelv.fr/zones-humides-et-cours-deau-dans-le-plu-a-saint-brevin/​

La première phase des travaux se terminera le mercredi 5 décembre. Elle s'étend de la rue de Pornic jusqu’en haut du parking du Super U. Comme prévu, certains arbres seront abattus du 29 octobre au 3 novembre.
Les pins restants ne seront pas impactés par cette action. À noter : des plantations de nouvelles essences sont programmées à l'issue des travaux de réaménagement.
 
Pour plus d'informations sur le déroulement des travaux, consultez le site de la Mairie :
https://www.saint-brevin.fr

Voici un glossaire précisant à quoi correspondent les différentes zones listées dans les documents du P.L.U.

Glossaire