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Les sigles de la vie territoriale

AAPC :  Avis d'appel public à la concurrence
ADF  :  Assemblée des départements de France.
AMF  :  Association des maires de France.
ANACEJ : Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes.
ANEL : Association nationale des élus du littoral.
APA :Allocation personalisée d'autonomie.
CADA : Commission d'accès aux documents administratifs.
CCAS : Centre communal d'action sociale.
CLIC : Centre locaux d'information et de coordination (à destination des personnes agées).
CMP : Code des marchés publics.
COS : Coefficient d'occupation des sols.
CRC : Chambre régionale des comptes.
DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
DCRA : Droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration.
DDTM : Direction départementale des Territoires de la Mer.
DGF : Dotation globale de fonctionnement.
EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale.
FNMR : Fédération nationale des maires ruraux.
HLM : Habitation à loyer modéré.
OPAH : Opération programmée d'amélioration de l'habitat.
PLU : Plan local d'urbanisme.
PMOA :  Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole.
PPRT : Plan de prévention des risques technologiques.
ZAN : Zéro Artificialisation Nette
SCOT : Schéma de de cohérance territoriale.
SDAU : Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme.
SEM : Société d'économie mixte.
TCSP : Transport en commun en site propre.
TPG : Trésorier payeur général.
TPU : Taxe professionnelle unique.
UGAP : Union des groupements d'achats publics.
ZAC : Zone d'aménagement concerté.
ZAN : Zéro Artificialisation Nette

Nota : Si dans vos recherches, vous trouvez un sigle inexpliqué, vous pouvez nous le faire savoir en nous écrivant, nous ne manquerons pas de vous répondre et si nécessaire en faire profiter les autres adhérents.
 
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