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Statuts 1991 |
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STATUTS de l’Association "Les Amis de Saint-Brevin"
(Texte rectifié approuvé par l’Assemblée Générale du 26 juillet 1991)
ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Amis de Saint-Brevin"
ARTICLE 2
Cette association a pour but l’amélioration et la protection des conditions de vie à SAINT-BREVIN LES PINS.
ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est fixé à la mairie de SAINT-BREVIN LES PINS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
ARTICLE 5 - Admission
Pour être admise en qualité de membre de l’association, toute personne justifie de sa qualité, soit de résident permanent ou temporaire dans la commune, soit de propriétaire d’un bien immobilier sis à SAINT-BREVIN LES PINS, soit de commerçant, artisan ou industriel y exerçant son activité.
ARTICLE 6 - Les membres
Sont membres d’honneur à titre permanent :
- Monsieur le Maire de SAINT-BREVIN LES PINS
- Monsieur de Président de l’Office du Tourisme et Syndicat d’Initiative
- ceux qui ont rendu ou qui rendraient des services à l’association
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle de 40 €. Sont membres d’honneur les personnes qui versent une cotisation annuelle de 20 €. Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation de 10 €. Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l’assemblée générale. Le rachat des cotisations est supprimé.
ARTICLE 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
- le décès
- la démission
- la radiation d’office pour non paiement de la cotisation
- la radiation pour motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée et à délai de huit jours francs, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations et des dons
- les subventions de l’Etat, des Départements, des Communes et celles que d’autres associations pourraient lui attribuer.
ARTICLE 9 - Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil composé de douze à quinze membres renouvelables tous les trois ans. La première année, un tirage au sort détermine l’ordre des renouvellements.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour trois ans par l’assemblée générale à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres :
- un président
- un ou plusieurs vice-présidents
- un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire-adjoint
- un trésorier et si besoin est un trésorier-adjoint.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 - Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation de son président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est majeur et ne jouit de ses droits civiques.
ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, pendant l’été, à une date fixée par le conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant cette date, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Après débat, il est procédé aux nominations ou renouvellement d’administrateurs ainsi qu’au vote des résolutions, toutes ces décisions étant prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ASSOCIATION « Les Amis de Saint-Brévin »
SIEGE SOCIAL : HOTEL DE VILLE 44250 ST BREVIN LES PINS - 15 avril 1999
NOMINATION D’ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION - REGLEMENT INTERIEUR
- Les candidatures sont à adressée par écrit au Président ou à la Secrétaire de l’Association au moins deux mois avant l’Assemblée Générale.
- Ne peuvent etre candidats que des personnes répondant aux critères suivants :
. être majeur et jouissant de ses droits civiques, être membre de l’association et être à jour de ses cotisations
. ne pas avoir été élu comme : Maire et Adjoints de la Commune, Conseiller Général du Canton, Député ou sénateur
- Toute candidature en dehors des renouvellements triennaux, sera examinée par le Conseil d’Administration pour être soumise au vote de l’assemblée, seule habilitée à la valider. |
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