Le budget primitif 2010 a été voté lors du conseil municipal de fin d’année. En effet, cette année le vote qui d’ordinaire se situe en mars comme le prévoit la loi a été anticipé.
Vous trouverez ci-dessous les grands chapitres de dépenses et de recettes dans un tableau synthétique. Une annexe donne quelques précisions sur les grands postes, l’endettement, la fiscalité, les budgets annexes et les effectifs.
A noter une prévision légèrement à la baisse des sections de fonctionnement et d’investissement, une maîtrise des dépenses de personnel, des taux d’imposition stables, l’inscription d’un emprunt et une baisse des recettes de fonds de compensation de la TVA et des droits de mutation.
Les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle ne se feront pas sentir en 2010, l’Etat compensant la perte de recettes. Deux nouvelles contributions remplacent cette taxe professionnelle : une cotisation foncière sur la valeur locative et une sur la valeur ajoutée. En 2011 les collectivités percevront directement ces recettes et l’Etat compensera les pertes de recettes. Ces dotations et reversements seront figés à partir de 2011. Un fond national de garantie est créé pour rééquilibrer les différentiels entre collectivités.
Budget 2010 - synthèse Budget 2010 - annexe
Introduction
2010 (le 06.03.2010)